Règlement intérieur

Préambule

Artévie est une école de formation professionnelle à l’art-thérapie, exploitée par la société HARMONIKA, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 4 rue du Dauphin Couronné, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines (SIRET 813 159 530 00019).

HARMONIKA est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 11 78 83 101 78 auprès du préfet de la région Île-de-France. Ce numéro d’enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le présent règlement intérieur précise les dispositions qui s’appliquent à tous les participants aux formations organisées par Artévie, afin d’assurer le bon déroulement des sessions et la qualité de l’apprentissage de chacun.

I. Dispositions générales

Article 1 : Objet

Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires et les garanties procédurales qui les accompagnent.

Article 2 : Personnes et lieux concernés

Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation d’Artévie, ainsi qu’aux formateurs qui l’animent, pour toute la durée de la formation suivie. Il s’applique dans toutes les villes, dans les locaux de l’école comme dans les salles et établissements extérieurs mis à disposition pour les sessions.

Lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les consignes d’hygiène et de sécurité de cet établissement s’appliquent en complément du présent règlement.

Chaque stagiaire est réputé avoir accepté les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation, et accepte que les mesures prévues soient prises à son égard en cas de manquement.

II. Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les consignes données par le formateur.

Article 4 : Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et dans l’ensemble des locaux. Les stagiaires utilisent les emplacements extérieurs prévus à cet effet par le lieu d’accueil.

Article 5 : Boissons alcoolisées et substances

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites.

Article 6 : Santé et adaptations

Certains ateliers utilisent des matériaux (peintures, encres, pastels, argile, colles, solvants doux). Le stagiaire signale au formateur toute allergie ou sensibilité connue afin qu’une alternative lui soit proposée.

Ces informations sont traitées avec discrétion et servent uniquement à adapter les conditions de la formation.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation, ou pendant le trajet entre le lieu de formation et le domicile, est immédiatement déclaré par le stagiaire concerné ou par les témoins au formateur présent, qui en informe la direction de l’école.

Article 8 : Consignes d’incendie et d’évacuation

Les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et les issues de secours sont affichés sur le lieu de formation. Les stagiaires en prennent connaissance et exécutent sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par le responsable de l’établissement.

III. Discipline et vie en formation

Article 9 : Horaires, assiduité et émargement

Les horaires de formation sont fixés par Artévie et communiqués aux stagiaires dans leur convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

En cas d’absence ou de retard, le stagiaire prévient l’école dans les meilleurs délais et fournit, le cas échéant, un justificatif. Toute absence est signalée à l’employeur ou au financeur lorsque la formation est prise en charge par un tiers.

Le stagiaire signe la feuille d’émargement, sur support papier ou électronique, à chaque demi-journée de formation. L’assiduité conditionne la délivrance de l’attestation de fin de formation.

Article 10 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les stagiaires accèdent au lieu de formation uniquement pour suivre leur session. Ils y introduisent uniquement les personnes invitées par l’école et respectent les règles propres au lieu d’accueil.

Article 11 : Comportement et respect d’autrui

Chaque stagiaire adopte un comportement courtois et bienveillant envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel des lieux d’accueil. Toute forme de discrimination, de propos injurieux, de harcèlement moral ou sexuel ou de violence est strictement interdite.

Pendant les temps de formation, les téléphones sont réglés en mode silencieux et utilisés uniquement pendant les pauses, sauf usage pédagogique demandé par le formateur.

Article 12 : Usage du matériel

Le matériel pédagogique mis à disposition est utilisé conformément à son objet et avec soin. Toute anomalie ou dégradation est signalée au formateur. Le matériel est restitué en fin de session.

Article 13 : Confidentialité des échanges

Les situations personnelles, témoignages et informations partagés pendant la formation restent confidentiels. Chaque participant s’engage à ne pas les divulguer en dehors du groupe, pendant et après la formation.

Article 14 : Cadre pédagogique et cohérence de l’apprentissage

Tout au long du cursus d’art-thérapeute, pendant les horaires de formation comme lors des mises en situation réalisées en dehors des cours, il est demandé aux stagiaires de s’appuyer exclusivement sur les dispositifs, médiations artistiques, outils et supports enseignés dans le cadre du cursus.

Cette règle garantit la cohérence pédagogique, la sécurité des pratiques et la qualité de l’apprentissage pour l’ensemble des stagiaires. L’utilisation de techniques ou de supports extérieurs au cursus est donc réservée aux temps personnels, en dehors des activités de formation.

Article 15 : Pratique entre stagiaires et consentement

Les ateliers d’expression engagent la sensibilité de chacun. Chaque stagiaire choisit librement ce qu’il partage de son vécu et peut, à tout moment, suspendre sa participation à un exercice en le signalant au formateur.

Les productions réalisées en atelier appartiennent à leurs auteurs. Elles ne sont ni photographiées, ni commentées hors du groupe, ni diffusées sans l’accord écrit de la personne qui les a créées.

Le matériel artistique et les salles sont rendus propres et rangés à la fin de chaque atelier. Une tenue adaptée aux travaux salissants est recommandée.

Article 16 : Enregistrements et propriété intellectuelle

Il est interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation et les exercices qui s’y déroulent.

Les supports pédagogiques remis pendant la formation sont protégés au titre du droit d’auteur. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans l’accord écrit d’Artévie.

Article 17 : Séances à distance

Lorsqu’une séance se déroule en visioconférence, le stagiaire se connecte à l’heure prévue, caméra allumée, depuis un lieu calme lui permettant de préserver la confidentialité des échanges. Les règles d’assiduité, de comportement et d’enregistrement du présent règlement s’y appliquent pleinement.

Article 18 : Responsabilité en cas de perte ou de vol

Artévie décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

IV. Sanctions et procédure disciplinaire

Article 19 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction d’Artévie à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation.

Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :

1. un avertissement écrit ;
2. un blâme ;
3. une exclusion temporaire de la formation ;
4. une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. La direction informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme qui finance la formation.

Article 20 : Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque la direction envisage une sanction qui a une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, elle le convoque par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. La convocation précise que le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.

Au cours de l’entretien, la direction indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, remise au stagiaire par lettre recommandée ou en main propre contre décharge.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

V. Dispositions finales

Article 21 : Accessibilité

Toute personne en situation de handicap ou ayant un besoin particulier est invitée à le signaler à Artévie dès son inscription. L’école étudie avec elle les adaptations possibles du parcours, des supports et des conditions d’accueil.

Article 22 : Réclamations

Toute réclamation relative à la formation peut être adressée par écrit à Artévie. Elle reçoit une réponse dans les meilleurs délais et contribue à l’amélioration continue des formations.

Article 23 : Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est communiqué à chaque stagiaire avant son entrée en formation. Il est affiché sur le lieu de formation et consultable sur le site artevie-formation.com. Il entre en vigueur le 28 septembre 2026.

Fait à Saint-Arnoult-en-Yvelines, le 28 septembre 2026

Pour Artévie, HARMONIKA SAS

Valérie Fabre, Directrice générale